Déclaration de confidentialité

Chez Sunny Cars GmbH, nous nous réjouissons de l’intérêt que vous portez à notre entreprise et à nos services et produits.

À travers la présente déclaration de confidentialité, nous souhaitons vous informer sur la nature des données à caractère personnel que nous collectons, traitons et, le cas échéant, transférons lors de votre visite sur notre site web, ainsi que sur l’étendue et les finalités de ces mesures. Ces mêmes mesures sont également appliquées aux prestations et aux offres accessibles à travers le site.

Dans la mesure où le présent site web renvoie vers des pages externes d’autres fournisseurs (liens), vous quittez notre site lorsque vous cliquez sur ces liens. Les propriétaires de ces sites sont seuls responsables du respect des dispositions juridiques en matière de protection des données sur leurs pages, et non la société Sunny Cars GmbH.

1. Principes de Sunny Cars GmbH en matière de protection des données

Nous prenons très au sérieux la protection de votre vie privée ainsi que la sécurité de toutes les données commerciales et nous tenons compte de ces questions dans nos processus commerciaux. La protection des données et la sécurité de l’information font partie intégrante de notre politique d’entreprise.

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles et traitons ces dernières exclusivement conformément aux lois et dispositions allemandes ainsi qu’à des exigences légales européennes supérieures, notamment au règlement général sur la protection des données (RGPD). Vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement dont la portée est décrite ci-après, aux fins expliquées plus haut. Cela signifie que nous n’utilisons vos données à caractère personnel que si les lois relatives à la protection des données le permettent expressément ou si vous nous avez préalablement donné votre accord exprès.

2. Définitions

Dans le règlement général sur la protection des données, des notions spécifiques sont utilisées, qui sont définies à l’art. 4, par exemple «données à caractère personnel», «traitement», «pseudonymisation», «responsable du traitement», «sous-traitant», «destinataire», «tiers», «consentement».

En savoir plus sur la signification de certaines expressions au sens du règlement général sur la protection des données

3. Nom et coordonnées du responsable

Au sens du règlement général sur la protection des données, d’autres lois des États membres en matière de protection des données ainsi que d’autres dispositions juridiques dans ce domaine, le responsable du traitement est :

Sunny Cars GmbH

Paul-Gerhardt-Allee 42

81245 Munich

Allemagne

Tél. : +49 89 - 82 99 33 900 (centrale)

Fax : +49 89 - 82 99 33 66

E-mail : info@sunnycars.de

Site web : www.sunnycars.de

4. Nom et adresse du délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données du responsable est :

Dr. Eddie Kohfeldt

Paul-Gerhardt-Allee 42

81245 Munich

Allemagne

Tél. : +49 89 - 82 99 33 900

E-mail : datenschutz@sunnycars.de

5. Généralités concernant le traitement de données à caractère personnel

5.1. Portée du traitement

Nous traitons les données à caractère personnel de nos utilisateurs en principe uniquement dans la mesure où ceci est requis pour mettre à leur disposition un site web opérationnel ainsi que les contenus et prestations que nous offrons. Le traitement de données à caractère personnel ne s’effectue que sur la base des fondements juridiques actuellement en vigueur.

5.2. Objectifs du traitement

La réalisation de l’activité commerciale du groupe Sunny Cars (Sunny Cars GmbH, Sunny Cars International GmbH und Sunny Cars Vermietungsgesellschaft mbH) et de toutes les opérations accessoires qui y sont liées justifie les finalités du traitement des données à caractère personnel.

5.3. Base juridique du traitement

Pour les traitements de données à caractère personnel nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD sert de base juridique. Il en va de même pour les processus de traitement requis pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles.

Si le traitement est requis pour protéger un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers et si les intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas sur l’intérêt légitime mentionné, l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD sert de base juridique pour le traitement.

Dans la mesure où nous demandons le consentement de la personne concernée pour procéder au traitement de données à caractère personnel, l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD sert de base juridique.

Si un traitement de données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle est soumise notre entreprise, l’article 6, paragraphe 1, point c du RGPD sert de base juridique.

Dans le cas où la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique requiert un traitement de données à caractère personnel, l’article 6, paragraphe 1, point d du RGPD sert de base juridique.

5.4. Prescriptions légales ou contractuelles relatives à la communication de données à caractère personnel

Il est possible que vous soyez tenu de communiquer des données à caractère personnel légalement ou par contrat, ou que cela soit requis pour la conclusion du contrat.

Pour la conclusion de contrats notamment, vous pouvez être dans l’obligation de mettre des données personnelles à notre disposition. Si vous ne nous communiquez pas les données personnelles requises, il est possible que le contrat ne puisse pas être conclu.

5.5. Transfert de données à caractère personnel

Nous ne transférons vos données personnelles à des tiers que si

c’est nécessaire à l’exécution d’un contrat passé avec vous ;

c’est requis pour protéger nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, à moins que vos intérêts ou droits fondamentaux et libertés fondamentales (en tant que personne concernée) nécessitant de protéger des données personnelles ne prévalent ;

nous y sommes tenus légalement ;

c’est nécessaire pour imposer nos droits ;

nous recevons des requêtes de la part d’autorités (p. ex. des instances de contrôle ou des autorités judiciaires si le transfert est nécessaire à la protection contre des dangers pour la sécurité et l’ordre publics, ainsi qu’à la poursuite de délits).

Dans le cadre d’un tel transfert, les données à caractère personnel peuvent cependant être exclusivement utilisées aux fins recherchées.

5.6. Implication de prestataires externes

Comme la plupart des entreprises, nous non plus ne sommes pas spécialistes dans tous les domaines. C’est pourquoi, dans des sous-secteurs de notre activité commerciale, nous faisons appel au soutien de prestataires, par exemple :

Prestataire informatique pour la maintenance de notre infrastructure ;

Développeur informatique pour le développement de nos applications ;

Centres informatiques pour garantir le fonctionnement de nos services en toute sécurité ;

Agences et imprimeries pour l’envoi de newsletters par e-mail ou d’informations imprimées.

Nous avons conclu les contrats de sous-traitance exigés par la loi, qui définissent concrètement ce que le prestataire est autorisé à faire avec quelles données. En particulier, ici encore, tout transfert de données à des tiers est exclu. Dans ces contrats, les prestataires sont tenus au respect des réglementations applicables en matière de protection des données.

5.7. Effacement des données et durée de conservation

Les données à caractère personnel sont supprimées ou bloquées dès que le motif de sauvegarde n’est plus d’actualité. En outre, les données peuvent être sauvegardées si une telle sauvegarde a été prévue par le législateur européen ou national, dans les règlements européens, lois ou autres dispositions auxquelles est soumis le responsable du traitement. Les données ne sont bloquées ou effacées que si un délai de conservation prescrit par les normes susmentionnées arrive à échéance, à moins qu’une prolongation de la sauvegarde des données ne soit une nécessité.

6. Mise à disposition du site web et création de fichiers log

Vous pouvez en principe consulter notre site web sans vous inscrire ni disposer d’un identifiant. Lors de votre visite sur notre site web, le serveur web collecte des données pour le transfert de données (informations du système informatique de l’ordinateur connecté) et en sauvegarde une partie dans des fichiers journaux (fichiers log). Ces données sont dénommées « données d’utilisation ».

En savoir plus sur la création de fichiers log lors de votre visite sur notre site web

7. Utilisation de cookies

Les cookies ne sont pas mauvais en soi, ils permettent des interactions avec les utilisateurs, ainsi que d’autres choses utiles lors de l’utilisation de sites internet. Les cookies ne causent aucun dommage sur votre ordinateur et ne contiennent aucun virus.

Afin de rendre votre visite sur notre site web aussi attractive que possible et de vous permettre d’utiliser certaines fonctions spécifiques, nous utilisons des cookies sur différentes pages. Les cookies sont des petits fichiers texte que votre navigateur enregistre dans votre appareil sur instruction de notre site web.

En savoir plus sur l’utilisation de cookies

8. Formulaires de contact et contact par e-mail

Un formulaire de contact est disponible sur notre site web et peut être utilisé pour prendre contact avec nous par voie électronique. Si vous prenez cette option, les informations que vous entrez dans le masque de saisie nous sont transmises et sont sauvegardées.

En savoir plus sur le traitement de données saisies lors d’une prise de contact par voie électronique

9. Abonnement à notre newsletter

Vous avez la possibilité de vous abonner à une newsletter gratuite sur notre site web. Les données saisies lors de la souscription nous sont transmises et sont sauvegardées.

En savoir plus sur le traitement de données à caractère personnel lors de votre abonnement à notre newsletter

10. Enregistrement / Création d’un identifiant

Sur notre site web, nous offrons aux utilisateurs la possibilité de s’inscrire en indiquant des données à caractère personnel. Ces données sont entrées dans un masque de saisie, puis nous sont transférées et sont sauvegardées.

En savoir plus sur le traitement de données à caractère personnel lors de votre inscription

11. Utilisation de notre système de réservation

Nous exploitons sur notre site web un portail de réservation dédié aux réservations de voitures de location.

Vos données personnelles sont collectées et traitées lorsque vous les communiquez vous-même, dans le cadre de la réservation d’une voiture par exemple.

En savoir plus sur le traitement des données à caractère personnel que vous entrez dans notre système de réservation

12. Utilisation de services de paiement

Pour certains modes de paiement, vous êtes redirigé vers le site web du prestataire de services de paiement concerné au cours du processus de paiement. C’est alors ce prestataire même qui procède au traitement des données.

En savoir plus sur le traitement de données découlant de l’utilisation de services de paiement

13. Utilisation d’extensions de fournisseurs tiers

Comme beaucoup d’autres entreprises, nous utilisons les extensions de fournisseurs tiers (réseaux sociaux, outils d’analyse, outils marketing, etc.). À cette occasion, des données personnelles (p. ex. adresses IP, informations issues de cookies pseudonymisés, données géographiques, etc.) peuvent être transférées aux fournisseurs tiers ou leur être transmises de façon automatisée. Ces traitements de données personnelles peuvent être configurés différemment selon les cas, tant dans leur nature, que dans leur portée, leur finalité et leur durée.

En savoir plus sur le traitement de données effectué par les extensions de fournisseurs tiers que nous utilisons

14. Vos droits en tant que personne concernée

Si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous êtes considéré comme la personne concernée au sens du RGPD et vous jouissez des droits suivants face au responsable du traitement :

Droit d’accès de la personne concernée

Vous pouvez demander que l’on vous confirme si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant et, le cas échéant, de quelles données il s’agit.

Droit de rectification

Vous jouissez d’un droit de faire rectifier et/ou compléter les données à caractère personnel traitées vous concernant, dans la mesure où elles sont incorrectes ou incomplètes.

Droit à l’effacement («droit à l’oubli »)

Vous pouvez exiger que les données à caractère personnel vous concernant soient effacées dans les meilleurs délais, et le responsable du traitement est tenu d’effacer ces données dans les meilleurs délais dans la mesure où des motifs spécifiques s’appliquent.

Droit à la limitation du traitement

Sous certaines conditions, vous pouvez exiger la limitation du traitement de vos données personnelles (p. ex. un blocage de leur utilisation ou leur suppression provisoire du site web si elles y étaient publiées).

Obligation de notification

Si vous avez fait valoir votre droit à la rectification, à l’effacement ou à la limitation du traitement, le responsable du traitement est tenu de notifier à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification ou tout effacement de ces données ou toute limitation du traitement effectué.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies au responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Droit d’opposition

Vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant, fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD.

Droit au retrait du consentement au traitement des données à caractère personnel

Vous êtes en droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement des données à caractère personnel donné dans le cadre d’une déclaration écrite. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en matière de protection des données.

En savoir plus sur vos droits en tant que personne concernée

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